La Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, dite Convention de Genève, définit les modalités selon lesquelles un État doit accorder le statut de réfugié aux personnes qui en font la demande, ainsi que les droits et… Lire la suite ›
La loi sur les Indiens (anglais : Indian Act) est la principale loi canadienne traitant des Indiens enregistrés, leurs bandes et du système de réserves. Elle a été adoptée en 1876 en vertu de l’article 91(24) de la loi constitutionnelle de 1867… Lire la suite ›
La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones a été adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU en septembre 20071 à la majorité de 143 voix contre 4 (États-Unis, Canada, Australie et Nouvelle-Zélande)2. Le Conseil des droits de… Lire la suite ›
En 2015 le gouvernement du Canada a promulgué une nouvelle loi antiterroriste, s’ajoutant aux provisions déjà mises en place par la Loi antiterroriste de 2001. La nouvelle loi (mieux connue sous son nom de projet, C-51) entraîne une série de… Lire la suite ›
Pour mettre en contexte cette loi voir: Association du Barreau canadien. « Le projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015». Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient. « Le projet de loi C-51 et ses répercussions sur… Lire la suite ›
Pour illustrer cet article du code criminel voir: Sylvie Loslier et Nicole Potier. Commission canadienne des droits de la personne. Droits et libertés… à visage découvert au Québec et au Canada. Chap. 9 « De la liberté d’expression: pouvoir des mots, langage… Lire la suite ›
Articles pertinents au traitement de la question à l’étude. Charte canadienne des droits La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit,… Lire la suite ›
