Situation d’apprentissage: la liberté d’expression et le discours haineux

Par Emmanuelle Gruber

Liberté d’expression: une définition

Unknown

Martin Luther King Jr est un pasteur américain (1929-1968) qui a milité de façon pacifique pour les droits civiques (notamment l’égalité entre Blancs et Noirs). Connu pour son discours I have a dream, il a dénoncé la ségrégation (dans les bus, écoles, restaurants) les injustices quotidiennes (discrimination au travail), la violence subie par les Noirs (notamment par la police) et la situation sociale (pauvreté plus grande chez les Noirs que chez les Blancs). Lauréat du Prix Noel de la paix, il est mort assassiné par un ségrégationniste blanc. Certains Blancs le considéraient alors comme une personnalité dangereuse pour l’ordre public.

«Absence de contrainte dans l’expression des idées et des opinions» (Petit Robert, 2002). Concrètement, un État qui reconnaît ce droit, permet à tout citoyen de parler ou d’écrire une lettre, de s’exprimer en parlant à haute voix dans un lieu public, d’écrire dans un journal (papier ou sur internet) ou encore dans les réseaux sociaux ce qu’il pense. Par exemple, dans la Charte canadienne des droits et liberté, il est écrit :

Liberté fondamentale :

Chacun a les libertés fondamentales suivantes :

a) liberté de conscience et de religion;

b) liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication[1].

Quelques exemples de limitation de la liberté d’expression dans le monde

 Iran

La liberté d’expression est très limitée en Iran. Tous les médias (télévision, magazines, et même internet) sont sévèrement censurés. Les journalistes sont soit forcés officiellement de modérer leurs critiques ou leurs propos considérés comme sensibles (citriques des lois, des hommes politiques, de la religion) ou encore ils se censurent eux-mêmes pour éviter les problèmes. Beaucoup de journalistes et de citoyens (comme des bloggeurs) sont en prison. En février 2014, un journal réformiste (Aseman) a été fermé par les autorités. Un journaliste avait critiqué la loi islamique de rétribution (quesas[2]) en disant qu’elle était inhumaine. Les émissions sur internet en langue persane (la langue de l’Iran) qui proviennent de l’extérieur du pays sont brouillées par les autorités.

Tous les livres et films doivent être approuvés par les autorités avant d’être diffusés. En 2014, douze personnes ont été arrêtées pour avoir écrits des blagues sur le fondateur de la République islamique d’Iran l’Ayatollah Khomeini, parues sur le média social Viber. En juillet 2014, 8 activistes qui se servaient de Facebook ont été condamnés à la prison (de 8 ans à 21 ans) pour avoir nuit à la sécurité et insulté les dirigeants iraniens. En mai 2014, 6 jeunes femmes et hommes ont été condamnés à se repentir à la télévision et à subir des coups de fouets pour avoir diffusé une vidéo sur youtube notamment pour s’être filmé en dansant sur une chanson populaire (les hommes et les femmes n’ont pas le droit de danser ensemble)[3].

Chine

La liberté d’expression est relativement présente dans les conversations privées mais est très sévèrement limitée dans les médias y compris sur internet. Les fournisseurs de produits internet (médial social, sites web) sont obligés d’appliquer les lois de censure. D’où l’existence d’un important dispositif de censure automatique et manuelle qui est Unknown-1.jpegmis en place et développé par des compagnies spécialisées, clientes des fournisseurs de produits internet (y compris pour les médias sociaux). Cela signifie en pratique que si quelqu’un publie un message sur un réseau social, le message est préalablement filtré en fonction des mots-clés par un système de censure automatique. Par exemple tous les messages qui parlent de la répression violente des étudiants lors de la manifestation sur la place Tiananmen en 1989 à Beijing (voir photo ci-contre) sont retirés. Certains messages sont même filtrés manuellement par des personnes travaillant pour ces compagnies. Le filtrage peut se faire de façon personnalisée en fonction du type d’internaute ou en fonction du dernier message posté sur le net[4].

Russie

La liberté d’expression est théoriquement garantie en Russie mais dans les faits, de nombreuses lois limitent grandement toute expression qui ne soutient pas le discours officiel du gouvernement. La télévision est complètement contrôlée par le gouvernement soit parce que les chaines sont publiques soient parce qu’elles sont détenues par des compagnies privées amies du pouvoir. Ces chaines diffusent régulièrement des messages qui approuvent toutes les actions du prédisent Poutine, ce qui fait dire à beaucoup, que ce sont des messages de propagande. Il n’existe qu’une seule chaine de télévision indépendante. Toutefois, elle n’est plus diffusée par le câble et le satellite en raison de ses critiques envers le gouvernement. Elle est encore présente sur internet.

La liberté d’expression est possible sur internet. Mais de nombreuses lois votées en 2011 et 2012 permettent au gouvernement une large marge de manœuvre pour faire fermer des sites internet « hostiles » au gouvernement. En mars 2014, quatre sites critiquant le gouvernement ont été fermés. La raison invoquée était que ces sites diffusaient du « contenu extrémiste ». Notons que ce qu’est un « contenu extrémiste » n’est pas défini clairement dans la loi.

Les journalistes russes sont parfois victimes du pouvoir. En août dernier, des journalistes et militants des droits de l’homme ont été empoisonnés après avoir reçu des menaces de la police (à cause des activités sur leur blogue)[5].

Italie

UnknownLa liberté d’expression est garantie et généralement appliquée. Toutefois, le fait qu’une grande partie des médias (presque toutes les chaines de télévision nationales – y compris les chaines publiques, des maisons d’édition et des journaux) aient appartenus à Silvio Berlusconi, élu à plusieurs reprises Président du conseil des ministres (équivalent du Premier ministre) a posé plusieurs problèmes pour la liberté d’expression. Par exemple en 2009, deux journaux La Repubblica et L’Unita rapportent les relations troubles entre le Président avec une très jeune femme. Le président poursuit en justice ces deux journaux. Lorsque le journal L’Avvenire (le journal de la Conférence épiscopale) dénonce les relations extra conjugales de Silvio Berlusconi avec des jeunes femmes, le directeur du journal démissionne après avoir subi les critiques par un autre journal Il Giornale, un quotidien dirigé par le frère du président. Puis, pour tenter de calmer le jeu, Silvio Berlusconi s’invite dans une émission à une heure de grande écoute sur une chaine qu’il contrôle pour évoquer les actions positives de son gouvernement. D’autres émissions sont annulées ou déplacées pour éviter que le message du président soit entaché. De nombreuses personnalités politiques, des écrivains, artistes et journalistes dénoncent ce climat qui met la pression sur les journalistes (peur d’être poursuivi en justice, peur d’être attaqué par des journaux ennemis et subir des pressions pour son poste)[6] et qui poussent certains à éviter les sujets sensibles aux yeux de Silvio Berlusconi.

 Questions

  1.  Donnez deux exemples positifs permis par la liberté d’expression selon vous.
  2. Qu’aurait pensé Kant des quatre pays mentionnés ci-dessus : dites sa position en vos propres mots et justifiez votre réponse en utilisant les expressions « usage public de la raison » et « usage privé ».

Une limitation légale à la liberté d’expression : l’interdiction du discours haineux

La liberté d’expression est reconnue au Canada, sauf dans le cadre très strict de l’article 319 du code criminel canadien qui interdit tout discours haineux, c’est-à-dire tout discours qui incite à la haine envers un groupe spécifique de personnes. Toutefois, selon le Code criminel, une personne peut en toute légalité exprimer sa haine s’il respecte l’une des conditions suivantes :

  • s’il dit ces propos dans une conversation privée
  • s’il montre que ce qu’il dit est vrai, même si cela peut entrainer la haine
  • il parle honnêtement (« de bonne foi ») en expliquant son avis sur un sujet religieux OU il donne une opinion sur un sujet religieux en démontrant son point de vue
  • il croit raisonnablement que ce qu’il dit est vrai, les déclarations ont trait à un sujet d’intérêt public et il est dans l’intérêt public d’en discuter
  • il souligne des éléments qui incitent à la haine envers un groupe, mais uniquement dans le but de tenter de mettre fin à ces sentiments de haine.[7]

 Attention! La liberté d’expression étant reconnue, toute critique vigoureuse même à l’égard d’un groupe ethnique ou religieux est possible si les critères ci-dessus sont respectés. Il ne faut pas confondre non plus l’article 319 sur le discours haineux et tout discours considéré comme « dérangeant » ou « irrespectueux » même si les paroles mentionnent un groupe religieux ou ethnique particulier. Un tel discours NE peut PAS entrainer de culpabilité au niveau pénal même s’il peut être jugé inacceptable moralement.

Questions

  1.  Jouez au juriste : analysez les cas suivants, et pour chacun, dites si la personne qui s’exprime pourrait être condamnée pour discours haineux et pourquoi (utilisez l’encadré ci-dessus pour justifier votre réponse).

a) Vous entendez un étudiant au collège raconter une blague raciste à ses amis.

b) Une personne à la télévision explique qu’un groupe armé d’un pays X d’Afrique, constitué de soldats Noirs, a commis de nombreux massacres dans plusieurs villages. Il se dit indigné par cette situation.

c) À la radio, une personne se dit très en colère contre la religion Z. Elle mentionne un passage du livre sacré zédiste suivant : « Croyez! Si vous êtes un mécréant, Dieu détournera son regard. Combattez les mécréants. » : Puis, elle ajoute que ce qui est écrit là est inacceptable et qu’on devrait interdire ce livre saint.

d) Sur les réseaux sociaux, un internaute explique qu’« il est nécessaire d’être vigilant », « de surveiller tous les [personnes d’une communauté ethnique Y] dans les quartiers sensibles ». Elle ajoute dans un autre message : « si un individu louche est là, il ne faut pas hésiter à utiliser la force légitime ». Plus loin, elle indique qu’« il est nécessaire se débarrasser de ce cancer de [la communauté ethnique Y[8]». 

En complément

1) Vidéo à visionner sur la liberté d’expression (Québec) :

« La liberté d’expression en danger dans les universités », Corde Sensible, Radio Canada http://ici.radio-canada.ca/premiere/corde-sensible

https://www.youtube.com/watch?v=a3I632Rb96g

 2) Article 319 du code criminel canadien :

 Incitation publique à la haine

(1) Quiconque, par la communication de déclarations en un endroit public, incite à la haine contre un groupe identifiable, lorsqu’une telle incitation est susceptible d’entraîner une violation de la paix, est coupable :

a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans;

b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

Fomenter volontairement la haine

(2) Quiconque, par la communication de déclarations autrement que dans une conversation privée, fomente volontairement la haine contre un groupe identifiable est coupable :

a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans;

b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

Au présent article, « groupe identifiable » s’entend de toute section du public qui se différencie des autres par la couleur, la race, la religion, l’origine nationale ou ethnique, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle ou la déficience mentale ou physique

Défenses

(3) Nul ne peut être déclaré coupable d’une infraction prévue au paragraphe (2) dans les cas suivants :

a) il établit que les déclarations communiquées étaient vraies;

b) il a, de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit, ou a tenté d’en établir le bien-fondé par argument;

c) les déclarations se rapportaient à une question d’intérêt public dont l’examen était fait dans l’intérêt du public et, pour des motifs raisonnables, il les croyait vraies;

d) de bonne foi, il voulait attirer l’attention, afin qu’il y soit remédié, sur des questions provoquant ou de nature à provoquer des sentiments de haine à l’égard d’un groupe identifiable au Canada.

[1] La Charte canadienne des droits et libertés, Site internet du ministère de la justice du Canada, http://laws.justice.gc.ca/fra/Charte/page-1.html#l_I

[2] Cette loi implique d’infliger les mêmes blessures à l’auteur d’un crime de sang comme le meurtre (sauf en cas de pardon). Synonyme : loi du talion.

http://www.britannica.com/topic/qisas

[3] Sources: Freedom House, une organisation indépendante qui fait des recherches sur les libertés dans le monde,

https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2015/iran, et Human Rights Watch, https://www.hrw.org/node/268116

[4] « La censure chinoise, comment ça marche? », Tom Simoni, Le courrier international, http://www.courrierinternational.com/article/2013/10/23/la-censure-chinoise-comment-ca-marche

[5]« Russia », Site web de Freedom House, https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2015/russia

[6] « Italy», Site web de Freedom House, https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2015/italy, “Critiquer Berlusconi et démissionner », Nathalie Kantt, L’express, http://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/critiquer-berlusconi-et-demissionner_784942.html et «Entre Berlusconi et la presse d’opposition c’est la guerre», Marie Simon, L’express, http://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/entre-berlusconi-et-la-presse-d-opposition-c-est-la-guerre_788638.html

[7] « Les limites de la liberté d’expression – partie 1- l’affaire James Keegstra », Site web de la Commission canadienne des droits de la personne, http://www.chrc-ccdp.ca/fr/timePortals/milestones/128mile.asp

[8] Situation inspirée de deux faits réels: une canditate àa la mairie de Copenhague au Danemark qui qualifie l’islam de « tumeur cancéreuse ». https://www.letemps.ch/culture/2015/01/09/retour-caricatures-mahomet; et le cas suivant survenu au Québec :

https://radicalisationforum.org/2015/12/17/situation-dapprentissage-2-propos-haineux-et-censure-sur-internet/

 



Catégories :2017-2018: Intégration, discrimination et violence politique, Situations d'apprentissage

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