La Commission de consultation sur les pratiques d’accommodements reliées aux différences culturelles appelée aussi la commission Bouchard-Taylor a été créée en février 2007. Elle a remis son rapport en mai 2008.

Le 27 janvier 2007, le village d’Hérouxville, en Mauricie, fait l’objet de plusieurs reportages dans les médias québécois en publiant un code de conduite² de 5 pages destiné à d’éventuels nouveaux immigrants. On y mentionne, entre autres, qu’il est interdit de lapider les femmes, de les brûler vives ou de pratiquer l’excision sur elles dans la municipalité.

« L’initiative, à la limite de l’anecdote, cristallise et amplifie un malaise présent depuis plusieurs mois dans la société québécoise. Depuis, en fait, la médiatisation de certains accommodements reliés à des traits culturels et religieux. »³

Le 8 février 2007, le premier ministre Jean Charest annonce la mise sur pied d’une Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles qui sera dirigée par le sociologue Gérard Bouchard et le philosophe Charles Taylor. Cette commission (de consultation, et non une commission d’enquête avec pouvoir de contrainte) aura pour mandat⁴ :

• de brosser le portrait des pratiques d’accommodement qui ont cours au Québec ;
• d’analyser les enjeux qui y sont associés en tenant compte des expériences d’autres sociétés ;
• de mener une vaste consultation sur ce sujet ;
• de formuler des recommandations au gouvernement pour que ces pratiques d’accommodement soient conformes aux valeurs de la société québécoise en tant que société pluraliste, démocratique et égalitaire.

D’emblée, le premier ministre énonçait trois valeurs ne pouvant pas faire l’objet d’accommodements :

• l’égalité entre les hommes et les femmes ;
• la primauté du français ;
• la séparation entre l’État et la religion.

Wikipédia

Ressources

• Version intégrale du rapport Bouchard-Taylor
• Version abrégée du rapport Bouchard-Taylor
• Entrevue dix plus tard avec les deux présidents.
• Publié par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, il faut lire ce guide virtuel de traitement d’une demande d’accommodement raisonnable .

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