Situation d’apprentissage: laïcité et discrimination

UnknownLaïcité et discrimination.
La loi 62 est-elle discriminatoire ?

Depuis quelques années, le gouvernement cherche à légiférer de façon à encadrer juridiquement le caractère laïque de l’État québécois. Après de nombreuses consultations publiques et commissions parlementaires, le gouvernement a fait adopter à l’automne 2017 la loi 62 « favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes ».

Unknown

Mme Marie Michelle Lacoste conteste la loi 62, la jugeant discriminatoire.

Dès son adoption, cette nouvelle loi a provoqué de nombreuses polémiques. Certains juristes ont affirmé qu’elle ne respectait pas la charte canadienne des droits et libertés et que les tribunaux canadiens pourraient la rendre invalide parce qu’elle compromettrait la liberté de conscience et de religion. En effet cette loi prévoit qu’un membre du personnel des organismes publics et de certains autres organismes doit exercer ses fonctions à visage découvert (…) et que la personne à qui est fourni un service par un membre du personnel de ces organismes doit avoir le visage découvert lors de la prestation du service.

images

La burqa est un voile intégral d’origine afghane porté par les femmes principalement en Afghanistan, au Pakistan et en Inde. Selon les pays, le port de la burqa est soit un choix personnel, soit une obligation stricte. Cette tenue vestimentaire est essentiellement portée dans les pays de religion musulmane. (Wikipédia).

Le 8 novembre 2017, 19 jours après l’adoption de la loi 62, le Conseil national des musulmans, l’Association canadienne des libertés civiles et la citoyenne Marie-Michelle Lacoste deviennent les premiers à contester la loi, « qui porte gravement atteinte à la liberté de religion et au droit à l’égalité de certaines femmes musulmanes du Québec », selon la requête basée sur les Chartes des droits et libertés canadienne et québécoise.

En effet, de l’avis de certains, cette loi vise notamment à interdire la burqa, un voile qui cache l’ensemble du visage chez certaines adeptes de la religion musulmane.

Pour vous sensibiliser aux enjeux de cette question, écouter le témoignage de cette jeune Belge.

 

La commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles

Revenons quelques années en arrière pour mieux comprendre les raisons qui ont conduit à l’adoption de la loi 62. En février 2007, le gouvernement du Québec créait une commission consultative sur la pratique des accommodements raisonnables. Il confiait alors au sociologue Gérard Bouchard et au philosophe Charles Taylor le soin de diriger cette commission.

Mais, qu’est-ce qu’un accommodement raisonnable ?

On désigne par là diverses propositions pour accommoder les personnes appartenant à des groupes minoritaires notamment dans la pratique de leurs religions. Des accommodements sont aussi prévus pour d’autres groupes minoritaires qui pourraient être discriminés, notamment les personnes handicapées. Ces propositions d’accommodement peuvent conduire à assouplir certaines normes dans le but d’accommoder des minorités et de les protéger contre la discrimination.

La loi 62 balise l’utilisation des accommodements raisonnables. Prenez connaissance (section 3 de la loi) des balises aux accommodements raisonnables prévus par la loi 62.

Les symboles religieux

Unknown

Un Kirpan est une arme symbolique s’apparentant à un poignard, portée par les sikhs orthodoxes pour rappeler le besoin de lutter contre l’oppression et l’injustice.

Dans ces consultations sur les accommodements raisonnables, les délibérations de la commission Bouchard-Taylor ont porté en partie sur la question de la place des symboles religieux dans l’espace public. Rappelons qu’en 2006, La Cour suprême du Canada avait autorisé, à certaines conditions, un jeune sikh montréalais à porter à l’école un kirpan, cette décision avait soulevé de vives polémiques au Québec.

Sur la question du port de symboles religieux sur la place publique, la Commission a pris la position suivante :

 

En ce qui concerne le port de signes religieux par les agents de l’État, nous recommandons qu’il soit interdit à certains d’entre eux (magistrats et procureurs de la Couronne, policiers, gardiens de prison, président et vice-présidents de l’Assemblée nationale). Mais pour tous les autres agents de l’État (enseignants, fonctionnaires, professionnels de la santé et autres), nous estimons que le port de signes religieux devrait être autorisé.

Comme on peut le constater, la loi 62 va, dans un sens, plus loin que la recommandation de la Commission en étendant l’interdiction dans certaines circonstances aux usagers des services publics (étudiants, patients dans les hôpitaux, usagers du transport en commun, etc.). Toutefois la loi n’évoque pas explicitement le port de signes religieux, se contentant de rappeler la nécessité — pour des raisons de sécurité, de communication et d’identification — de recevoir et de donner des services publics à visage découvert. Pour un grand nombre d’observateurs, le seul signe religieux visé par cette loi est la burqa portée par certaines musulmanes.

Questions

Prenez connaissance de cette fiche de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Par la suite, répondez aux questions suivantes :

  1. Entre 2009 et 2013, quel est le principal motif de demande d’accommodement auprès de la Commission des droits de la personne ?
  2. Quel pourcentage de ces demandes avait un motif religieux ?
  3. Dans un sondage en 2013, quel pourcentage d’employeurs consultés par le Conseil du patronat ont affirmé n’avoir aucun problème relié à des enjeux d’accommodement ?

En ce qui concerne le port de signes religieux

  1. D’une façon plus générale, le fait que votre enseignant ou votre enseignante porte un signe religieux visible en classe choque-t-il vos valeurs ? Expliquer.
  2. Le fait qu’un ou une étudiante de votre classe porte un signe religieux en classe choque-t-il vos valeurs ? Expliquer.

Aller plus loin

Pour les étudiants du secondaire en ÉCR, reprendre l’activité pédagogique proposée par Éducaloi sur les accommodements raisonnables et la discrimination.

Guide de l’enseignant

Guide de l’étudiant

Laïcité et liberté religieuse

La laïcité de l’État implique à la fois une position de neutralité face aux croyances religieuses et une attitude de bienveillance visant à protéger le droit à la liberté de pratique religieuse de tous les citoyens. Dans ce contexte, les croyances religieuses sont une affaire personnelle que les sociétés démocratiques protègent par des chartes comme au Canada.

Certains États refusent encore aujourd’hui de séparer le pouvoir religieux du pouvoir de l’État. C’est le cas par exemple d’un pays comme l’Iran qui se définit sur la scène internationale comme une République islamique.

Unknown-1

Adoption de la constitution américaine en 1887. Un amendement précisera en 1891 que le Congrès ne fera aucune loi relative à l’établissement d’une religion, ou à l’interdiction de son libre exercice (…)

La conception moderne de la laïcité de l’État nous vient en bonne partie du philosophe anglais John Locke. Ce dernier fait reposer la laïcité sur une valeur selon lui fondatrice de tout contrat social : la tolérance.

(…) Ajoutons, pour conclure, que tout consiste à accorder les mêmes droits à tous les citoyens d’un État. Est-il permis aux uns de servir Dieu selon les rites de l’Église romaine, qu’il soit permis aux autres de l’adorer à la manière de celle de Genève. L’usage de la langue latine est-il reçu en public, qu’on le permette aussi dans les temples. Peut-on se mettre à genoux chez soi, se tenir debout, demeurer assis ou tenir quelque autre posture, faire tels ou tels gestes, porter un habit blanc ou noir, une robe longue ou une courte : qu’on souffre tout cela dans les Églises, pourvu qu’on ne choque point les règles de la bienséance. Qu’il soit permis d’y manger du pain, d’y boire du vin, d’y faire des ablutions, si quelqu’une de leurs cérémonies le demande; en un mot, que l’on puisse faire, dans l’exercice de sa religion, tout ce qui est légitime dans l’usage ordinaire de la vie ; que, pour toutes ces choses, ou d’autres semblables, on ne fasse souffrir à personne aucun tort, ni dans sa liberté, ni dans ses biens. (… John Locke, Lettre sur la tolérance)

Questions

  1. Commentez la phrase suivante de Locke

Peut-on se mettre à genoux chez soi, se tenir debout, demeurer assis ou tenir quelque autre posture, faire tels ou tels gestes, porter un habit blanc ou noir, une robe longue ou une courte : qu’on souffre tout cela dans les Églises, pourvu qu’on ne choque point les règles de la bienséance.

  1. Faites une courte recherche sur le concept de laïcité et donnez-en une définition. Selon vous, la société québécoise est-elle une société laïque. Justifiez votre réponse.

Questions de synthèse

L’adoption de la loi 62 a suscité un grand nombre de réactions dans les médias. Certains y ont vu une loi discriminatoire, d’autres ont trouvé que la loi n’allait pas assez loin dans l’interdiction du port de signes religieux dans l’espace public. Vous trouverez ici-bas deux exemples de ces prises de position. Après avoir lu ces deux articles, répondez aux questions suivantes :

  1. Quels sont les arguments de Fabrice Vil qui l’amène à considérer que la loi 62 est discriminatoire ?
  2. Quels sont les arguments de Romain Gagné qui l’amène à considérer que la loi 62 n’est pas discriminatoire ?
  3. Selon vous, cette loi est-elle discriminatoire. Justifier votre réponse.

La loi 62 est discriminatoire.

Abus de pouvoir

27 octobre 2017 |Fabrice Vil , Le Devoir

D’abord, qu’est-ce que la laïcité ? Il s’agit essentiellement de la séparation des confessions religieuses et de l’État, de manière à ce que le fonctionnement de l’État ne soit pas sous l’emprise de quelque religion. À mon sens, l’important est d’éviter que l’État ne serve les intérêts d’un groupe religieux au lieu de servir ceux de la population.

Dans mon travail, j’ai déjà eu à gérer le cas d’un entraîneur de religion chrétienne qui priait avec son équipe avant les matchs. Nous avons dû lui expliquer que même s’il était convaincu des bienfaits de sa foi et que certains de ses jeunes pouvaient être croyants, les pratiques religieuses contrevenaient à son rôle éducatif.

Je travaille aussi avec une entraîneuse qui porte le hijab. Je ne m’en suis jamais inquiété parce qu’elle ne cherche pas à imposer sa foi. Lui demander d’enlever son hijab ne changerait rien à son approche pédagogique.

Ce qui importe, ce n’est pas d’aseptiser les agents de l’État de leurs traits apparents, mais de veiller à ce que les jugements, croyances et valeurs qu’ils intègrent n’entravent pas indûment l’exercice de leurs fonctions. Des caractéristiques comme notre âge, notre sexe ou notre lieu de naissance, tout comme notre religion, influencent notre jugement professionnel. Parfois, ces biais provoquent des abus, parfois non. Le tout dépend des qualités personnelles de chaque individu. Porter une croix au cou ou un tissu sur la tête, en soi, n’y change rien. En ce sens, la Loi sur la neutralité religieuse ne défend pas l’essence même de la laïcité.

Quel est son effet, alors ?

D’abord, évacuons une chose : dire que cette loi, qui porte explicitement sur le « respect de la neutralité religieuse », ne concerne pas la religion, mais plutôt des impératifs de sécurité, de communication ou d’identification, relève d’une improvisation pour dissimuler l’ensemble des illogismes qu’elle soulève sur le plan juridique. Il est manifeste que la loi a été créée pour viser le voile intégral.

Certains commentateurs disent que la Loi sur la neutralité religieuse veille à la condamnation du voile intégral en tant que symbole d’inégalité entre les hommes et les femmes. En bref, l’État affirme qu’il ne cautionne pas une telle inégalité. Cet argument n’est pas sans mérite, puisqu’effectivement, dans certains cas, le port du voile peut résulter d’un rapport de pouvoir qu’entretient l’homme avec la femme. Or, certaines femmes, au contraire, le portent librement.

Le problème, c’est que l’État se trouve dans ce cas à s’aventurer dans un contrôle arbitraire sur un phénomène culturel qu’il juge inégalitaire, alors que nos cultures occidentales regorgent de différences de genre communément acceptées.

En principe, la femme est libre de porter le soutien-gorge ou non. Certaines femmes portent le soutien-gorge pour affirmer leur féminité. D’autres ne le portent pas, aussi pour affirmer leur féminité. Quoi qu’il en soit, selon le consensus social, ne pas porter de soutien-gorge est jugé inapproprié. Se promener les seins nus, encore pire. Pourtant, l’État n’interdit pas le port du soutien-gorge dans le contexte de services publics au motif qu’il considère ce vêtement comme inégalitaire.

Il en va de même pour les talons hauts, qui ont déjà servi à affirmer le contrôle de l’homme sur le corps de la femme. Certaines femmes en portent, par choix. D’autres n’en portent pas, par choix. Dans ce cas, l’État n’exerce pas, non plus, de contrôle.

La différence avec le voile intégral est qu’il appartient à des codes culturels qui ne sont pas occidentaux. L’État s’autorise donc à lui appliquer des interdictions qu’il n’applique pas dans d’autres circonstances qui s’y apparentent. Voilà la discrimination.

Cette discrimination est désolante parce qu’elle ne produit pas d’effet positif, mais pénalise plutôt les femmes : l’État exerce un contrôle sur leur habillement, les exclut de services auxquels devraient avoir droit tous les citoyens et alimente leur stigmatisation. Fatima Ahmad, qui porte le niqab, a peur pour sa sécurité depuis l’adoption de la Loi sur la neutralité religieuse. Il en va de même pour Warda Naili, qui reçoit régulièrement des insultes. L’État normalise un climat qui rend la vie de ces femmes plus difficile.

Au nom de quoi ? Au nom d’un pouvoir prêt à violenter de manière décomplexée certaines de nos concitoyennes. Les gens qui ont voté cette loi savaient qu’elle ne se défend par aucun motif, sauf celui de calmer la peur de l’Autre. Ils savaient aussi que des citoyens la critiqueraient et que nos tribunaux vont vraisemblablement l’invalider. Ces gens ont abdiqué leur responsabilité, qui dans ce cas-ci aurait été de favoriser une éducation pour un meilleur vivre-ensemble. Ils ont fait le calcul que miner la dignité de femmes déjà stigmatisées vaudrait la peine pour gagner quelques votes. La Loi sur la neutralité religieuse : service public ou abus de pouvoir ?

 

La loi 62 n’est pas discriminatoire.

Les anges, le diable et la loi 62

26 octobre 2017

« À une certaine époque, pour décrire un débat inutile, on se demandait combien d’anges pouvaient tenir sur une tête d’épingle », écrivait Michel C. Auger, de Radio-Canada, à propos de la loi 62 et de son principe du visage à découvert quand il s’applique aux transports en commun. « Interdire la burqa, c’est comme interdire l’hiver », ironisait-il à l’émission Les coulisses du pouvoir, 22/10/17.

Si pour Descartes, le bon sens est la chose du monde la plus partagée, encore faut-il, précisait le philosophe, éviter la précipitation et la prévention, c’est-à-dire le jugement hâtif. Force est de constater que, sans même attendre les règles d’application de la loi, commentateurs et politiques s’empressent en effet de condamner ex cathedra cette loi. Inapplicable, elle ne passerait pas le test des tribunaux, et, comme elle interdit le visage voilé dans les services publics, elle serait donc de ce fait discriminatoire envers la femme musulmane.

D’autres, évaluant cette loi à l’aune d’une immaculée charte de la laïcité, rejettent quand même cette première pièce législative dont les objectifs recueillent pourtant l’assentiment de 87 % des Québécois (Sondage Angus Reid). Le maire de Montréal, lui, appelle même les autres maires à la désobéissance, pendant que l’élite du ROC diabolise le Québec et pousse des cris d’orfraie devant son odieuse loi islamophobe.

Aux mêmes fins d’identification, de communication et de sécurité avancées dans la loi 62, plusieurs pays ont pourtant interdit le voile intégral, non seulement dans les services publics, mais également dans tout l’espace public : la Norvège, le Danemark, la Belgique, la France, les Pays-Bas et l’Autriche, l’Espagne, l’Italie, le Tadjikistan, la Bulgarie, le Tchad, le Cameroun, le Gabon, le Congo et le Sénégal. Ces pays ont non seulement adopté une loi, mais ils l’ont appliquée.

Quand on sait que le Sénégal est à 95 % musulman, on ne peut quand même pas accuser son gouvernement d’islamophobie ! « Le port du voile intégral, déclarait le président sénégalais Macky Sall en novembre 2015, ne correspond ni à notre culture, ni à nos traditions, ni même à notre conception de l’islam », soulignant que le pays devrait avoir « le courage de combattre cette forme excessive de nous imposer une manière d’être » (La Croix, 18/11/ 2015).

Le président sénégalais a été convaincu de la nécessité d’interdire le voile intégral par les forces de sécurité du pays, police, gendarmerie et forces armées. Ces forces de l’ordre ont notamment rappelé au président que « la prévention du terrorisme passe nécessairement par l’identification de tous les citoyens, à tous les niveaux. Or, le port du voile intégral ne permet pas cette identification, ce qui constitue de fait, un obstacle majeur dans la prévention. »

Le Québec, à l’instar de toute société, est en droit d’établir des normes de fonctionnement qui assurent la communication entre ses membres à visage non dissimulé, et ce, en toute sécurité. La loi 62 est un premier pas en ce sens, après des années de débats stériles. Que Québec ait le courage d’appliquer sa loi avec ses conséquences, d’incarner ainsi sa différence face à l’élite du ROC et de rappeler à l’ordre les délinquants. À mettre au pilori la loi 62, on risque de consacrer une autre décennie à s’entredéchirer face au ROC et à rêver d’une laïcité parfaite au ciel des idées platoniciennes, sans législation aucune !

Romain Gagné, Québec

Le Soleil

 



Catégories :2017-2018: Intégration, discrimination et violence politique, Situations d'apprentissage

1 réponse

  1. Une interrogation pertinente qui devrait également être présenté dans ce contexte en France.

    J’aime

Laisser un commentaire

Pour oublier votre commentaire, ouvrez une session par l’un des moyens suivants :

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l’aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment ce contenu :