Situation d’apprentissage. Les villes sanctuaires

Les villes sanctuaires.
Hospitalité et souveraineté des États

UnknownPeut-on refuser d’appliquer les lois d’un pays pour protéger des migrants illégaux d’expulsion comme proposent de le faire les « villes sanctuaires » un peu partout dans le monde ?

Dans certains cas, l’hospitalité peut-elle avoir préséance sur les lois d’immigration d’un pays ?

Le contexte

On reconnait aux États souverains la responsabilité exclusive d’établir des politiques d’immigration sur leur territoire. Il existe aussi des conventions internationales auxquelles les États sont libres d’adhérer. C’est le cas notamment de la convention relative aux réfugiés de Genève (1951) à laquelle le Canada a adhéré.

Depuis une vingtaine d’années, des villes ont cherché à faire contrepoids au pouvoir de légiférer des États en créant des zones de protection des migrants sans-papier. Pourquoi agir ainsi? Les raisons peuvent varier d’une ville à l’autre, mais pour la plupart de ces villes ces migrants jugés illégaux apportent une contribution significative à l’économie et à la vie sociale de leur communauté dont ils ne veulent pas se passer. Rappelons qu’il y avait en 2011, 11,9 millions d’immigrants illégaux aux États-Unis soit 5,4 % de la main-d’œuvre active.

En Europe, ces villes sont appelées des villes-refuges, en Amérique du Nord, on parle plutôt de villes sanctuaires (sanctuary cities). Aux États-Unis, l’arrivée des républicains au pouvoir a exacerbé les tensions entre les politiques fédérales américaines d’immigration et la volonté de plusieurs villes sanctuaires de soustraire les migrants illégaux à l’application de ces réglementations. Plusieurs villes canadiennes ont le statut de ville sanctuaire, c’est le cas notamment de Toronto et de Vancouver. Plus récemment, la ville de Montréal a demandé à se joindre à ce mouvement.

Un enjeu éthique et politique se dessine dans ce contexte. L’hospitalité doit-elle prévaloir sur la juridiction des États sur leurs frontières. Une hospitalité qui donne préséance aux droits humains sur les règles de droit qui régissent nos frontières nationales.

Dans le contexte d’une mondialisation accélérée, ces questions d’immigration soulèvent partout dans le monde des questions politiques brûlantes. En effet, des migrants se massent par milliers aux frontières demandant asile. Ce fut le cas chez nous l’été dernier alors que plusieurs milliers de migrants d’origine principalement haïtienne ont franchi illégalement nos frontières. Conformément à ses obligations internationales, le Canada les a accueillis temporairement jusqu’à ce que leur demande d’asile soit entendue par un représentant du SPR (Section de la protection des réfugiés). Les villes sanctuaires font passer l’hospitalité avant la conformité des migrants à la loi. Les autorités municipales de plusieurs grandes villes américaines et canadiennes ont refusé ces dernières années de dénoncer des migrants illégaux. Faut-il alors comprendre que dans certains cas, un certain idéal de justice et d’hospitalité peut passer avant le respect de la loi ?

Questions

  1. Distinguer les termes suivants en les définissant : Réfugié, immigrant, migrant et sans-papier.
  2. Dans laquelle de ces catégories classeriez-vous :
    1. les personnes (principalement des Haïtiens) qui sont entrées illégalement au Canada l’été dernier ?
    2. les Syriens qui ont été accueillis par le gouvernement canadien en 2016 ?
    3. les Mexicains qui vivent illégalement aux États-Unis ?

Prenez connaissance de la loi canadienne sur l’immigration et la protection des réfugiés 

  1. Dans la loi (voir l’onglet : Objet de la loi), quelles valeurs sont évoquées pour fonder la politique canadienne d’immigration ?
  2. Dans la loi (voir l’onglet : Objet de la loi), quelles valeurs sont évoquées pour fonder la politique canadienne des réfugiés ?

Villes refuges et villes sanctuaires

Aux États-Unis, 11,9 millions de sans-papier (immigrants illégaux) sont menacés d’expulsion par les nouvelles politiques du président Trump. Les villes sanctuaires américaines (sanctuary cities), notamment celles de la Californie, refusent de collaborer avec les autorités fédérales américaines dans la recherche d’immigrants illégaux visant à les déporter vers leurs pays d’origine.

San Francisco a été l’une des premières villes sanctuaires aux États-Unis en adoptant une règlementation en ce sens en 1988. Voici un extrait de cette règlementation :

SEC. 12 h 2. USE OF CITY FUNDS PROHIBITED.   No department, agency, commission, officer, or employee of the City and County of San Francisco shall use any City funds or resources to assist in the enforcement of Federal immigration law or to gather or disseminate information regarding release status of individuals or any other such personal information as defined in Chapter 12I in the City and County of San Francisco unless such assistance is required by Federal or State statute, regulation, or court decision. The prohibition set forth in this Chapter 12H shall include, but shall not be limited to:(…)

Depuis quelques années des dizaines de villes américaines ont joint ce mouvement notamment les villes de Los Angeles, Washington, Miami, New York, Boston, Chicago, Détroit et plus près de nous Montpellier au Vermont.

Questions

Après avoir visionné cette vidéo, répondez aux questions suivantes :

  1. D’où viennent les migrants illégaux que l’on voit dans cette vidéo ?
  2. Que menace de faire le président Trump contre les villes sanctuaires ?
  3. Comment les autorités municipales de Santa Anna entendent-elles combattre la volonté fédérale d’expulser les migrants illégaux ?
  4. Quelles raisons les policiers de cette ville évoquent-ils pour refuser de poursuivre les migrants illégaux de la ville ?

Violence politique et migration

Les mouvements migratoires dans le monde sont souvent le résultat de violences politiques qui forcent des populations entières à fuir leur pays d’origine. Il existe d’autres causes aux mouvements migratoires dans le monde. Les facteurs économiques peuvent jouer un rôle important. Il arrive aussi fréquemment que les causes économiques et politiques s’entremêlent.

Deux grands flux migratoires qui ont marqué l’actualité ces derniers temps. La guerre civile en Syrie et la violence sans nom de l’EI (État islamique) ont fait fuir des centaines de milliers de migrants vers l’Europe. Plus récemment, au Myanmar, les violentes persécutions qu’ont connues les Rohyngias ont forcé des centaines de milliers d’entre eux à fuir leur pays vers le Bangladesh, un des pays les plus pauvres d’Asie. Les Rohingyas forment un groupe ethnique de religion musulmane vivant principalement dans le nord de l’État d’Arakan, dans le sud-ouest du Myanmar.

Sans titre

Des réfugiés Rohingyas fuyant le Myanmar.

Si les migrants fuient la violence politique de leurs pays, leur arrivée dans leur pays d’asile n’est pas sans susciter des tensions politiques. On a vu aussi bien en Europe qu’en Amérique de nombreuses manifestations racistes et xénophobes qui ont conduit, dans certains cas, à des attentats terroristes.

L’arrivée ces dernières années au Québec d’immigrants de religion musulmane a susciter toutes sortes de réactions : propos racistes sur les réseaux sociaux, violences politiques contre la communauté musulmane de Québec qui a culminé en janvier 2017 avec l’attentat contre la mosquée de cette ville. L’été dernier, le flux continu de migrants principalement d’origine haïtienne a aussi suscité son lot de réactions xénophobes. Mais ces réactions aux migrants ne sont pas à sens unique : on voit aussi se multiplier au Québec des gestes d’ouverture et d’hospitalité remarquables. À Montréal, l’été dernier, des familles ont accueilli à bras ouverts des familles haïtiennes sans papier comme d’autres l’avaient fait l’année précédente avec les réfugiés syriens.

Questions

  1. Définissez, en les distinguant, les termes suivants : xénophobie, islamophobie, racisme, racisme systémique, et violence politique.

Recherche. Faites une recherche sur l’exil des Rohingyas du Myanmar. Par la suite, répondez aux questions suivantes :

  1. Les persécutions des Rohingyas sont-elles causées par un conflit religieux ? Expliquez.
  2. On qualifie de violence politique les exactions réalisées contre les Rohingyas. Pourquoi ?
  3. Le Bangladesh, un des pays les plus pauvres de la planète, va devoir construire le plus grand camp de réfugiés de l’histoire dans le but d’accueillir près d’un million de réfugiés. Pensez-vous que le Canada devrait soutenir le Bangladesh dans l’aide qu’il apporte au Rohingyas ? De quelle façon ?

Une éthique de la tolérance et de l’hospitalité

Attardons-nous à l’origine étymologique du terme hospitalité. On constate alors qu’hostilité et hospitalité ont une même origine étymologique. Les deux termes viennent du latin hostis, qui dérive de la même racine indo-européenne host. Dans un premier sens, le mot latin hostis désigne l’étranger. Comme l’étranger peut devenir un adversaire, le mot latin hostis peut aussi avoir le sens d’ennemi, d’où les termes français d’hostile et d’hostilité. Lorsque l’étranger est accueilli, on parle de hospes qui finira par donner les mots français hospice, hôpital et hôtel.

Une conception juridico-politique de l’hospitalité

Dans son Projet de paix perpétuelle, Kant considère l’hospitalité comme un élément essentiel permettant de préserver la paix entre les nations. Il ne s’agit pas pour lui d’une question avant tout éthique, mais bien d’une conception juridique et politique de l’hospitalité.

TROISIÈME ARTICLE DÉFINITIF D’UN TRAITE DE PAIX PERPÉTUELLE.

Le droit cosmopolitique doit se borner aux conditions d’une hospitalité universelle.

Ici, comme dans les articles précédents, il ne s’agit pas de philanthropie, mais de droit, et en ce sens hospitalité[16] signifie le droit qu’a tout étranger de ne pas être traité en ennemi dans le pays où il arrive. On peut refuser de le recevoir, si l’on ne compromet point par là son existence; mais on ne peut agir hostilement contre lui, tant qu’il demeure pacifiquement à sa place. Il ne s’agit point d’un droit d’être admis au foyer do­mestique [17] auquel il pourrait prétendre (car il faudrait pour cela des conventions particulières, grâce auxquelles il serait généreusement admis à devenir pour un temps l’hôte de ce foyer), mais seulement du droit de visite [18] ou du droit de s’offrir à faire partie de la société, lequel appartient à tous les hommes, en vertu de celui de la possession commune de la surface de la Terre. Car, à cause de la forme sphérique de cette surface, ils ne peuvent s’y disperser à l’infini, et ils sont forcés à la fin de se souffrir les uns à côté des autres ; mais originairement personne n’a plus de droits qu’un autre à un bien de la terre.

Du droit à l’éthique

On peut aussi parler de l’hospitalité comme une valeur éthique. Elle apparait alors comme une ouverture plus inconditionnelle à l’autre. Par exemple, la vertu de celui ou celle qui accueille le demandeur d’asile sans lui poser de questions, sans demander au préalable qui il est. On parle alors d’une vision cosmopolitique de l’évolution de nos sociétés. Certaines villes sanctuaires semblent pratiquer par moment une telle hospitalité inconditionnelle.

Cette ouverture hospitalière à l’autre renvoie à une autre posture éthique : la tolérance. Historiquement, la tolérance apparait comme une réponse éthique aux guerres des religions qui ont ravagé l’Europe (16e siècle). Face à l’intolérance religieuse — et à la violence politique qui l’accompagnait —, certains philosophes ont prêché pour la tolérance, condition essentielle, selon eux, au développement de la paix sociale.

1

Le massacre de la Saint-Barthélemy (1572) par François Dubois.

C’est le cas de John Locke dans sa Lettre sur la tolérance.

(…) Ajoutons, pour conclure, que tout consiste à accorder les mêmes droits à tous les citoyens d’un État. Est-il permis aux uns de servir Dieu selon les rites de l’Église romaine, qu’il soit permis aux autres de l’adorer à la manière de celle de Genève. L’usage de la langue latine est-il reçu en public, qu’on le permette aussi dans les temples. Peut-on se mettre à genoux chez soi, se tenir debout, demeurer assis ou tenir quelque autre posture, faire tels ou tels gestes, porter un habit blanc ou noir, une robe longue ou une courte : qu’on souffre tout cela dans les Églises, pourvu qu’on ne choque point les règles de la bienséance. Qu’il soit permis d’y manger du pain, d’y boire du vin, d’y faire des ablutions, si quelqu’une de leurs cérémonies le demande; en un mot, que l’on puisse faire, dans l’exercice de sa religion, tout ce qui est légitime dans l’usage ordinaire de la vie ; que, pour toutes ces choses, ou d’autres semblables, on ne fasse souffrir à personne aucun tort, ni dans sa liberté, ni dans ses biens. (…)

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Revenons plus près de nous avec un philosophe québécois, Charles Taylor, qui s’intéresse à la tolérance des Québécois aujourd’hui. Écoutez cette entrevue qu’il a accordée à Radio-Canada.

Questions

Après avoir écouté l’entrevue avec Charles Taylor, répondez aux questions suivantes :

  1. Que répond Charles Taylor à l’affirmation que les immigrants veulent nous changer et nous faire perdre notre identité québécoise ?
  2. Qu’est-ce que la « contre identité » pour Charles Taylor ? Cette « contre identité » peut-elle être source de violence politique ?
  3. Comment le fanatisme peut-il conduire à l’intolérance selon lui ?
  4. Que faire pour combattre dans l’avenir cette idéologie de la « contre identité » selon le philosophe ?

Hospitalité et souveraineté de l’État

Revenons à notre question initiale. Il arrive que nos valeurs morales soient en conflit avec les lois de notre pays. Il devient alors plus difficile de se conformer à de telles lois. Dans le cas qui nous intéresse, des villes sanctuaires refusent d’appliquer certaines lois de l’État fédéral aux États-Unis et au Canada. Dans ce cas, il ne s’agit pas tant pour ces villes de contrevenir directement à la loi, mais plutôt de refuser de collaborer à l’appliquer.

Mise en situation

Imaginons que des élections ont lieu dans votre municipalité. Deux partis s’opposent sur la question des migrants illégaux. L’un de ces partis propose que la ville devienne une ville sanctuaire pour les migrants. L’autre parti croit que l’on doit s’en tenir à la loi canadienne sur l’immigration et que les migrants illégaux doivent être dénoncés auprès des autorités fédérales concernées. Des valeurs s’opposent dans ce débat électoral : d’un côté on parle de cosmopolitisme, d’hospitalité et de l’autre de sécurité publique, de respect des lois, de contrôle de l’immigration.

Vous avez dix-huit ans et vous allez voter pour la première fois.

  1. Allez-vous voter ? Justifiez votre réponse.
  2. Dans ce débat, quelle serait votre position ? Justifiez votre réponse.


Catégories :2017-2018: Intégration, discrimination et violence politique, 2018-2019: Identités, liberté et violence politique, Situations d'apprentissage

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