Situation d’apprentissage: des propos haineux et la censure sur Internet

Doit-on censurer toute forme d’incitation à la violence sur Internet ?

À la suite des attaques de Saint-Jean-sur-le-Richelieu (Québec) et d’Ottawa le 20 octobre 2014, un jeune Québécois de 18 ans est fâché et horrifié. Il décide de faire sa part contre l’organisation Daech (qui se donne le titre « État islamique »), et qui est censée, selon certains, avoir inspiré les deux attaques. Il publie alors sur son Facebook un texte d’Abou Mohammed al-Adnani, porte-parole de l’ÉI, qui appelle à tuer les Occidentaux, mais, partout dans le texte, il change le mot « occidentaux » par le mot « musulmans »:

« OK qui est partant avec moi ? Il veulent jouer à sa ? « Tout islamique coupable ou non tuez les librement avec froideur, tuez leurs enfants, leur femme, entrez dans leur mosquée et tuez tous ceux qui sont à l’intérieur, tuez tous ceux qui croient à l’islam, svp il ne faut plus que cette ‘‘race’’ existe sur terre ! […] Sortez vos arme, sortez dans la rue tuer tous les islamique qui se trouve au Canada […] plus nous serons nombreux a le faire plus nous aurons le droits de le faire. »

Son texte (d’une orthographe douteuse !) a beau changer les cibles, le jeune homme invite directement ses lecteurs à user de la même violence que celle qu’il prétend condamner… bref, il incite au meurtre de tous les musulmans présents au Canada. Il est rapidement dénoncé par l’animateur de radio-télé, Stéphane Gendron, et arrêté par la Sûreté du Québec le 24 octobre. À son procès, il plaide coupable à une accusation d’incitation à la haine; il est condamné à 18 mois de probation et à 45 heures de travaux communautaires.

Le Facebook de ce jeune, toujours public, continue d’afficher des messages d’extrême-droite, anti-musulmans et anti-islam, mais l’auteur prend garde de ne pas encourager ouvertement la violence. Une page Facebook (avec une orthographe aussi pauvre) est créée pour soutenir le jeune homme ; plusieurs sites d’extrême-droite saluent ce dernier et invitent tous les visiteurs à s’exprimer de la même manière que lui (sans toutefois que leurs auteurs le fassent eux-mêmes ou encore moins passent aux actes…).

  • Pour une meilleure compréhension des enjeux éthiques et politiques de cette mise en situation, consultez les Dispositions législatives et le Glossaire.

Rôles des institutions en cause

  1. Dans le contexte de cette mise en situation, expliquez brièvement le rôle joué par Facebook dans la surveillance des contenus haineux.
  • Voir l’extrait suivant : Stéphane Berthomet (2015), La fabrique du Djihad: radicalisation et terrorisme au Canada. Édito: p. 95 à 98.

Les valeurs concernées

  1. L’argument implicite de cet internaute selon lequel il faut répondre à des propos haineux par des propos haineux vous apparaît-il justifié ? Pourquoi ?
  2. La condamnation de cet internaute signifie que la liberté d’expression sur le Web n’est pas absolue. Certains propos tenus par des internautes sont en effet inacceptables aux yeux de la loi. Certaines de vos valeurs pourraient-elles vous amener à souscrire à une certaine censure sur Internet ? Si oui, lesquelles ? Certaines de vos valeurs pourraient-elles au contraire vous amener à vous opposer à toute forme de censure sur Internet ? Si oui, lesquelles?
  3. De façon générale, considérez-vous qu’il faut s’autocensurer lorsqu’on navigue sur le Web ? Si oui, au nom de quelle(s) valeur(s) ? Sinon, au nom de quelle(s) valeur(s) ?

Les droits et les jugements concernés

  1. Quel élément de la Charte des droits et libertés du Québec pourrait venir appuyer le point de vue du jeune internaute ?
  2. Quel élément de la Charte des droits et libertés du Québec pourrait être invoqué contre les propos tenus par cet internaute?
  3. Quelle infraction au Code criminel a conduit à la condamnation de l’internaute?
  4. Que prévoient le projet de loi 59 (du gouvernement québécois) et la loi fédérale au sujet des propos haineux sur Internet?

Les conséquences sur soi, sur autrui et sur la situation

  1. Pourriez-vous imaginer des conséquences que les propos haineux de cet internaute pourraient avoir :
  • sur vous ? Justifiez votre réponse.
  • sur d’autres personnes (personnes de religion musulmane, internautes en général, grand public, etc.) ?
  • pour les droits de la personne ? Par exemple, la condamnation de cet internaute a-t-elle des conséquences négatives quant à la liberté d’expression sur Internet ? Si oui, lesquelles ?
  1. Une telle condamnation contribue-t-elle à renforcer la sécurité des internautes et de la société en général ? Justifiez votre réponse.
  2. Certains pourraient affirmer que personne n’est obligé de lire de tels propos haineux et que donc, on ne devrait pas sacrifier la liberté d’expression des internautes sous prétexte d’éliminer tout propos haineux sur Internet. Que pensez-vous de cette affirmation ?

Réflexion éthique et politique

  1. À partir de votre analyse de ce cas, répondez à la question posée au début de la mise en situation : doit-on censurer toute forme d’incitation à la violence sur le Web Justifiez votre réponse.
  2. Les grandes entreprises sur le Web (comme Facebook et Twitter) devraient-elles censurer certains contenus qu’elles jugeraient illégaux ou immoraux ou encore limiter l’accès à leurs sites? Justifiez votre réponse.
  3. De façon générale, devrait-on s’astreindre à un certain code de conduite personnel sur Internet ? Les internautes devraient-ils être tenus d’adhérer à un code d’éthique avant de pouvoir naviguer sur le Web ? Justifiez votre réponse.
  4. Donnez des exemples de ce qui pourrait être fait sur le Web pour assurer à la fois la liberté d’expression des internautes et la sécurité du public en général.
  5. De quels moyens légaux ce jeune homme dispose pour exprimer son indignation face aux actes terroristes? Donnez 3 exemples concrets.
  6. Certains diraient que ces moyens sont insuffisants pour dénoncer le terrorisme. Qu’en pensez-vous?


Catégories :2015-2016: Radicalisation et extrémisme violent sur le net, Situations d'apprentissage

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