Situation d’apprentissage: les forces policières et le respect de la vie privée sur le Net

L’accès aux dossiers personnels sur le Net par les forces policières constitue-t-il une menace à la vie privée et à la liberté d’expression ?

Le 26 novembre 2015, un communiqué de la Presse canadienne nous apprenait que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) souhaite avoir le pouvoir d’accéder sans mandat aux renseignements personnels de base des abonnés des services Internet afin de pouvoir traquer des criminels. Une telle autorisation permettrait notamment de suivre de plus près les activités terroristes sur le Web. Bob Paulsen, le commissaire de la GRC, affirme que l’accès au dossier personnel sans mandat est conciliable avec la Charte canadienne des droits et libertés. Pour sa part, la Cour suprême du Canada avait déjà affirmé en 2012 que la police devait avoir l’autorisation d’un juge pour pouvoir accéder à de tels renseignements.

  • Pour une meilleure compréhension des enjeux éthiques et politiques de cette mise en situation, consultez les Dispositions législatives et le Glossaire.

Rôles des institutions en cause

Dans le contexte de cette mise en situation :

  1. Expliquez brièvement le rôle de la GRC et de la Cour suprême.
  2. Expliquez brièvement à quoi servent les textes de loi suivants :
  • La Charte canadienne des droits et libertés et la Charte québécoise des droits et libertés de la personne ;
  • Le Code criminel canadien (Loi sur la propagande haineuse) et la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes (projet de loi 59, Québec, 2015).

Les valeurs concernées

  1. À quelle(s) valeur(s) la GRC fait-elle appel implicitement pour justifier une telle intrusion dans la vie privée des internautes ?
  2. Quelle(s) valeur(s) une telle intrusion dans la vie privée des internautes pourrait-elle brimer ? Justifiez votre réponse.
  3. Dans cette déclaration, la GRC semble hiérarchiser certaines valeurs. Expliquez.
  4. Le souhait de la GRC d’accéder sans mandat à des renseignements personnels dans Internet pourrait donner lieu à un certain conflit de valeurs. Quel argument la GRC utilise-t-elle pour nier le fait qu’il puisse y avoir conflit de valeurs ? Êtes-vous d’accord avec cet argument ? Justifiez votre réponse.

Les droits et le jugement de la Cour suprême

  1. Dans le contexte de cette mise en situation, quel(s) élément(s) de la Charte canadienne des droits et libertés pourraient être invoqués pour s’opposer à la volonté de la GRC ? Quel(s) élément(s) de la Charte des droits et libertés tendraient à conforter le point de vue de la GRC sur la Charte ? Justifiez vos réponses.
  2. Analysez d’abord sommairement le jugement de la Cour, puis répondez à la question suivante.
  1. Selon vous, le jugement devrait-il avoir préséance sur la prétention de la GRC à pouvoir accéder sans mandat au dossier personnel des internautes ? Justifiez votre réponse.

Les conséquences sur soi, sur autrui et sur la situation

  1. Si la GRC obtenait le pouvoir qu’elle réclame d’accéder sans mandat au dossier personnel des internautes, quelles conséquences cela pourrait-il avoir :
  • sur vous ? Justifiez votre réponse.
  • sur d’autres personnes ? Précisez quels aspects de la vie des internautes pourraient être affectés par la prise de position de la GRC et dites comment.
  • pour les droits au Canada (liberté d’expression, droit à la vie privée, etc.) ? Justifiez votre réponse.
  1. La prise de position de la GRC concorde-t-elle avec certaines de vos valeurs ou certains de vos principes moraux ? Si oui, avec lesquels ? Pourquoi ? Ou, au contraire, est-elle en opposition avec certaines de vos valeurs ou certains de vos principes moraux ? Si oui, avec lesquels ? Pourquoi ?

Réflexion éthique et politique

À partir des clarifications conceptuelles précédentes, reformulez dans vos propres mots le questionnement éthique soulevé par la déclaration d’intention du commissaire de la GRC. Que pensez-vous de la prise de position de la GRC ? En tenant compte du contexte, vous apparaît-elle justifiée ?



Catégories :2015-2016: Radicalisation et extrémisme violent sur le net, Situations d'apprentissage

Laisser un commentaire

Pour oublier votre commentaire, ouvrez une session par l’un des moyens suivants :

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l’aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment ce contenu :