Exposé: Les droits

charte

On entend souvent deux grands discours sur la sécurité et les droits. Le premier est qu’il faut trouver un «juste équilibre» entre les deux. Le second est qu’il n’y a pas de différence entre droits et sécurité. Ces discours sont-ils contradictoires?

La solution de l’énigme réside dans les droits qu’on inclut dans la catégorie. La plupart de ceux qui affirme que sécurité et droits sont la même chose tendent à inclure dans ces droits le droit à la vie, et, tautologiquement, le droit à la sécurité ! D’autres, et c’est là un discours qui tend à s’opposer au premier, soulignent que le droit à la sécurité devrait inclure la protection contre les abus éventuels de l’État et de ses mandataires : bref, ils soutiennent que ceux qui font augmenter les risques collectifs et individuels ne sont pas toujours ceux qu’on pense.

Hors cet écheveau sémantique, les droits qui sont implicitement ou explicitement désignés lorsqu’il est question de protéger les Canadiens sont pour l’essentiel le droit à l’information, le droit à l’expression, le droit à l’organisation politique et le droit à la vie privée. C’est de ces droits dont il est question lorsqu’on nous explique, par exemple, qu’on a écrit un nouveau projet de loi en ayant le souci de créer un équilibre entre les droits et les libertés. En général, une telle affirmation signifie également que les droits ont été légèrement ou substantiellement affaiblis pour favoriser la sécurité – et rarement que la sécurité a laissé de la place aux droits.

La présence et la neutralité d’Internet sont des aspects importants de notre droit à l’information, principal pilier de notre démocratie : à quoi bon voter si on ne sait pas ce qui se passe? D’ailleurs, la Charte canadienne des droits et libertés stipule, au paragraphe sur les libertés fondamentales, que le gouvernement doit protéger la liberté des moyens de communication. Corollaire à tout ça, figure le droit à la libre expression, sans lequel le droit à l’information et la liberté de communiquer n’ont aucun sens.

Ces droits ne sont pas inaliénables: on peut les limiter si on a de bonnes raisons. Par exemple, le Code criminel du Canada interdit de proférer des menaces de mort. Vous ne pouvez pas faire des blagues de bombe à votre passage à la sécurité d’un aéroport. Vous ne pouvez pas affirmer que votre médicament homéopathique guérit le cancer. Vous ne pouvez pas « inciter à la haine » ou recommander qu’une personne ou un groupe de personnes soient tués ou brutalisés.

Or, on reproche justement aux groupes extrémistes de faire ce genre de mauvais usage d’un droit garanti, ce qui justifierait de prendre des mesures pour y mettre fin. La nouvelle loi antiterroriste du Canada permet d’ailleurs de saisir et de détruire des documents de propagande menaçant la sécurité nationale et d’accuser des personnes qui en font la diffusion. Les critiques de cette loi ont jugé que les définitions de « propagande » et de « sécurité nationale » étaient trop larges pour que ceci soit une limitation raisonnable des droits des Canadiens. D’autres ont fait valoir que le fait que des extrémistes soient actifs sur Internet permet aux policiers de les surveiller et de les identifier, et donc que la loi ferait disparaître un outil d’enquête très efficace. En d’autres mots, les policiers auraient désormais deux missions contradictoires : d’une part neutraliser les sites Internet extrémistes, d’autre part les utiliser pour identifier les extrémistes. D’autres critiques ont aussi fait valoir que le gouvernement pourrait facilement désigner comme « extrémistes » et « propagandistes » des auteurs de sites et de documents trop critiques envers les politiques gouvernementales, comme le mouvement autochtone Idle No More et les groupes environnementalistes. Ce sont dans les deux cas des groupes qui utilisent les TIC pour se financer, pour recruter des membres, pour diffuser un message et pour organiser des événements politiques.

Comme le montre l’exposé 1, notre vie personnelle se retrouve dans ses moindres détails sur de multiples banques de données commerciales et gouvernementales. La plupart des gens jugent qu’ils n’ont rien à cacher et donc que ceci est peu préoccupant : « S’ils veulent me surveiller, qu’ils me surveillent ! Ils vont trouver ça plate ! » Or justement, plusieurs lois récentes ont grandement amélioré la capacité de plusieurs pouvoirs publics d’explorer de vastes banques de données et d’en combiner les contenus pour construire des portraits de plus en plus détaillés de leurs cibles. Pour ce qui est de combattre l’extrémisme et le terrorisme, nous avons vu précédemment que comme les suspects sont inconnus, tout le monde est suspect ; un outil potentiellement puissant d’identification de suspects pourrait donc consister à analyser les comportements de tous. Et encore une fois, si je n’ai rien à me reprocher, pourquoi pas ? Mais il y a plusieurs raisons pour rester sur nos gardes, notamment :

  • Le fait que je n’utilise pas mon droit à l’expression au profit d’une cause « sous surveillance » – ou que je ne l’utilise pas du tout, ne signifie pas que je ne bénéficie pas de ce droit. Je profite d’une démocratie dynamique et en santé parce que d’autres font usage de ce droit. Je ne suis peut-être pas toujours d’accord avec eux, mais quand je le serai, je serai bien heureux qu’ils puissent parler pour moi (ou heureux de pouvoir les rejoindre) : au sujet de l’environnement, des taxes municipales, des radars photo, de mon fonds de pension, du puits de pétrole de schiste dans ma cour, etc. Sans ce droit il n’y a pas de réelle démocratie puisqu’il n’y a pas de débat ou d’opposition d’idées. D’ailleurs il est facile de trouver des États qui laissent à leurs citoyens le droit de voter, mais sans que des options réellement différentes soient permises (en Iran, par exemple).
  • Il est dangereusement naïf de croire que je n’ai rien à me reprocher. Des sondages de « délinquance révélée » (dans lesquels les répondants décrivent leurs actes) montrent que 93 % des adolescents et des jeunes adultes commettent au moins une infraction pénale par année. D’immenses tranches de la population canadienne commettent des infractions aux règlements et aux lois de manière routinière : cacher des revenus lors de sa déclaration d’impôts (travail au noir, revenus d’intérêts, etc.), embellir une déclaration de vol pour sa compagnie d’assurance, rouler plus vite que la limite permise ou avec plus de 0,08 mg/100 ml d’alcool dans le sang, télécharger un fichier musical ou un film, partager sa carte Opus, acheter du tabac ou de l’alcool de contrebande, consommer des drogues, régler une facture « sans taxes » pour les services d’un homme à tout faire, et une foule d’autres infractions plus graves mais, heureusement, un peu moins routinières.
  • Pour être efficaces, un grand nombre d’actions politiques parfaitement légales doivent se préparer en secret. Pour une foule de raisons, autant les partis politiques que les gouvernements et les organisations communautaires évitent de préparer leurs stratégies en public. Cela est impossible si une entité intéressée (que ce soit le pouvoir fédéral, provincial ou municipal, ou des compagnies privées) est toujours là à regarder par-dessus votre épaule. Ce droit à l’autonomie, à l’action exempte de surveillance gouvernementale, même si cette surveillance ne peut donner lieu à une sanction officielle, est fondamentale dans une démocratie.


Catégories :2015-2016: Radicalisation et extrémisme violent sur le net, Exposés

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